Politique De Confidentialité
Politique de protection des renseignements
personnels
Date
de prise d’effet : 09/30/21
Bienvenue à notre site Web missionhifi.ca, exploité
par Erikson Consumer, division de Les Industries JAM Limitée (la « société »). Nous estimons nos clients et respectons leur
droit à la vie privée. En outre, nous reconnaissons qu’il importe de
conserver et d’utiliser vos renseignements personnels de manière responsable.
Nous avons créé la présente politique de protection des renseignements
personnels (la « présente politique ») dans le but de
démontrer notre détermination à protéger votre droit à la vie privée et votre
sécurité et pour vous renseigner sur la collecte, l’utilisation et la
communication des renseignements personnels fournis en magasin, par la poste ou
sur le site. La présente politique vous permet également de refuser de fournir
les renseignements personnels que vous ne souhaitez pas communiquer et d’avoir
accès à ceux que nous avons déjà recueillis et de les modifier ou de les
supprimer. La société s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos
renseignements personnels autrement qu’en conformité avec la présente
politique.
Dans la présente politique, les termes
« nous », « notre » et « nos » s’entendent,
collectivement, de la société ainsi que des sociétés de son groupe, de ses
divisions, de ses filiales et de ses sociétés apparentées, y compris de leurs
successeurs et ayants cause, de même que de leurs administrateurs, dirigeants,
propriétaires, employés, représentants, mandataires, entrepreneurs, concédants
et titulaires de licence et fournisseurs tiers respectifs (collectivement, les
« sociétés de notre groupe »).
La présente politique a été conçue en conformité avec
la Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, la loi
de la Californie intitulée California
Consumer Privacy Act (la « CCPA »)
et les autres lois fédérales, étatiques et provinciales applicables en matière
de protection des renseignements personnels.
1. Acceptation
de la politique de protection des renseignements personnels
Lorsque vous fournissez des renseignements personnels
en visitant le site et/ou que vous accédez au site ou aux microsites de la
société ou les utilisez dans le cadre d’un concours ou d’offres
promotionnelles, vous indiquez que vous acceptez toutes les modalités et
conditions de la présente politique et que vous consentez à ce que vos
renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués
conformément à la présente politique. Il vous incombe de veiller à ce que votre
accès au site et au matériel mis à votre disposition sur le site ou par son
intermédiaire soit conforme aux lois de chaque territoire où vous accédez ou
par l’intermédiaire duquel vous accédez au site ou au matériel. LORSQUE VOUS
UTILISEZ LE PRÉSENT SITE WEB OU Y ACCÉDEZ, VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES LES
MODALITÉS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ET VOUS CONSENTEZ À CE QUE VOS
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SOIENT RECUEILLIS ET UTILISÉS CONFORMÉMENT À LA
PRÉSENTE POLITIQUE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE
POLITIQUE, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU PRÉSENT SITE WEB.
2. Modifications de la politique de protection des
renseignements personnels
Si nous décidons de modifier la présente politique,
nous afficherons les modifications sur le site de façon à ce que vous soyez au
courant des renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous pouvons
les utiliser et de la manière dont ils peuvent être communiqués à des tiers (le
cas échéant). Une fois les modifications affichées, vous serez lié par celles‑ci
à moins que vous nous avisiez par écrit, par téléphone ou par courrier
électronique que vous souhaitez retirer votre consentement (en suivant la
procédure indiquée ci‑dessous). Il vous incombe de passer régulièrement en
revue la présente politique et les modifications qui peuvent y avoir été
apportées.
3. Renseignements que nous
recueillons
Lorsque vous passez une commande, que vous remplissez
un bulletin de participation, que vous présentez ou diffusez des textes, des
images, du contenu vidéo ou audio ou de l’information, du contenu ou d’autres
documents par l’intermédiaire du site ou de tout autre site Web de la société,
y compris ses pages Web sur des sites Web de médias sociaux tels que Facebook,
Twitter, Instagram ou YouTube, ou que vous fournissez d’une autre façon des
renseignements personnels à la société (y compris dans la correspondance
régulière échangée par la poste ou par courrier électronique), ceux‑ci sont
recueillis, utilisés et communiqués par la société à différentes fins comme il
est indiqué dans les présentes. De plus, chaque fois que vous visitez le site,
les renseignements suivants peuvent être automatiquement obtenus et
compilés : votre adresse IP (protocole Internet) et l’information sur
l’enregistrement du nom de domaine qui y est associée; l’identification de
votre navigateur Internet, le système d’exploitation et la plateforme que vous
utilisez; la date et l’heure de votre visite; le nom et l’adresse (URL) de la
page Web que vous avez visitée avant d’accéder au site; la question (le cas
échéant) que vous avez entrée dans un moteur de recherche et qui vous a mené au
site; et toute autre information sur votre parcours de navigation, les pages
que vous visitez sur le présent site, le site Web que vous visitez après le
présent site, les publicités que vous voyez ou sur lesquelles vous cliquez,
d'autres renseignements sur le type de navigateur Web, l'ordinateur, la
plateforme, le logiciel et les paramètres connexes que vous utilisez, les
termes de recherche que vous avez entrés sur le présent site ou un site Web de
référence, ainsi que toute autre activité d'utilisation du Web et les données
enregistrées par les serveurs Web de la société. La société peut également
utiliser votre adresse IP pour pouvoir diagnostiquer des problèmes avec ses serveurs,
recueillir des renseignements démographiques généraux et administrer son site.
La société peut également établir un lien entre ces renseignements et les
renseignements personnels permettant de vous identifier lorsqu’elle juge
nécessaire de faire respecter ses règles et politiques, ses modalités de
service ou de protéger son site Web, ses clients ou d'autres personnes. Ces
renseignements peuvent être conservés dans nos fichiers journaux. Les
renseignements suivants peuvent également nous être communiqués à l’occasion,
si votre navigateur n’est pas configuré pour les bloquer : votre nom,
votre adresse électronique, votre adresse à la maison et au bureau, vos numéros
de téléphone et de télécopieur et tout le texte en clair.
De plus, nous enregistrons tous les gestes que vous
posez en visitant le site, y compris toutes les pages visitées, le temps passé
à chaque page, l’information envoyée ou reçue et le nom des fichiers
téléchargés vers l’amont ou vers l’aval. Nous pouvons compiler cette information
de traçage et la mettre à la disposition de tiers, principalement dans le but
d’établir les caractéristiques démographiques de notre clientèle.
Comme nous l’avons mentionné ci‑dessus, nous
recueillons également les renseignements personnels que vous partagez
volontairement avec nous, notamment en passant une commande, en remplissant un formulaire ou un
bulletin pour participer à un concours, en
participant à une promotion ou à un sondage, en vous inscrivant à notre liste d’envoi afin
de recevoir notre lettre d’information (le cas échéant), en communiquant avec
nous par téléphone, par courrier électronique ou autrement, en créant un compte
d’utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant
qu’utilisateur inscrit du site et en fournissant des renseignements dans votre
ou vos comptes ou en présentant ou en diffusant des
textes, des images, du contenu vidéo ou audio ou de l’information, du contenu
ou d’autres documents par l’intermédiaire des pages Web de la société sur des
sites Web de médias sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram ou YouTube. En posant ces gestes,
vous pouvez nous fournir
des renseignements personnels comme votre nom, votre date de naissance, vos
adresses électronique et postale, votre ou vos numéros de téléphone, des
renseignements relatifs à vos cartes de crédit, des renseignements sur les
produits qui vous intéressent et des renseignements financiers et, dans
certains cas, vos commentaires, vos suggestions, vos idées, votre avis et vos
préférences personnelles. Nous pouvons également tenir un registre des produits qui vous intéressent et obtenir des renseignements à votre
sujet auprès d’autres sociétés de notre groupe actuelles ou futures.
4. Comment utilisons‑nous vos renseignements?
Nous pouvons, pour mieux vous servir, regrouper des
renseignements que vous nous fournissez en ligne, par téléphone ou par écrit
sur les produits qui vous intéressent. De plus, nous pouvons les utiliser avec
des données démographiques à notre disposition pour communiquer avec vous, par
téléphone (y compris au moyen d’un procédé de composition et de réponse
automatisé), par courrier électronique, par la poste ou autrement, au sujet de
nos produits, services, sondages, promotions, offres spéciales et concours.
Nous recueillons également vos renseignements personnels aux fins
suivantes :
(i)
traiter votre commande
et répondre à vos questions concernant l’état de votre commande;
(ii)
vous faire parvenir les
produits que vous avez commandés;
(iii)
rester en contact avec
vous et vous fournir un service personnalisé en permanence et nous aider à
mieux comprendre vos besoins et vos préférences et à y répondre ainsi qu’à
élaborer des profils de clients fondés sur vos besoins et préférences, ou
communiquer des offres spéciales et des promotions de la société concernant nos
produits et services;
(iv)
mettre au point,
améliorer, commercialiser et fournir nos produits et services et gérer notre
entreprise;
(v)
compiler les
renseignements relatifs aux programmes de récompenses ou de fidélité que nous
pourrions établir à l’occasion et dont vous pourriez bénéficier dans le cadre
de vos achats de produits en ligne ou en magasin;
(vi) nous aider à satisfaire aux exigences des lois et règlements
applicables.
Par exemple, nous
pouvons nous servir de vos renseignements personnels pour traiter des achats et
des retours. Nous pouvons également nous en servir pour joindre un acheteur au
besoin, par exemple pour l’informer du retard d’une commande ou d’un épuisement
des stocks ou pour effectuer des contrôles antifraude. De plus, la société
utilise les renseignements personnels de ses clients pour informer ces derniers
des produits et services, des promotions et des offres spéciales qui sont
susceptibles de les intéresser.
Nous pouvons également
demander des renseignements supplémentaires, comme votre revenu annuel, vos
préférences en matière d’achats ou votre âge, aussi appelés données
démographiques et données de profil, bien que ces renseignements soient
facultatifs et que vous n’ayez pas besoin de les fournir pour passer une
commande ou effectuer un achat. Toutefois, en fournissant ces renseignements,
vous pouvez nous aider à améliorer le site et à rendre votre expérience de
magasinage encore plus agréable.
Nous utilisons aussi les
renseignements que nous recueillons à partir du site pour mesurer l’intérêt des
visiteurs pour différentes parties du site, pour nous assurer que les liens se
trouvant sur le site facilitent la navigation et pour rendre le site plus
intéressant et informatif. Sauf dans les cas décrits dans la présente
politique, les renseignements personnels que nous transmettons à des tiers sont
communiqués en vrac, ne permettent pas d’identifier des personnes et sont
principalement employés pour établir les caractéristiques démographiques de
notre clientèle.
Vous reconnaissez et convenez que la société a
également le droit d’intégrer, d’utiliser et de reproduire intégralement ou
partiellement des textes, des images, du contenu vidéo ou audio ou de
l’information, du contenu ou d’autres documents que vous lui avez fournis par
courrier électronique par l’intermédiaire du site ou que vous avez diffusés au
moyen des pages Web de la société sur des sites Web de médias sociaux tels que
Facebook, Twitter, Instagram ou YouTube, dans le cadre de la commercialisation
ou de la promotion de l’entreprise de la société. Toutefois, vous avez toujours
le droit de révoquer votre consentement à cet égard de la manière prévue ci‑dessous
à la rubrique « Comment puis‑je exercer mes choix quant à la collecte, à
l’utilisation et à la communication de mes renseignements personnels? ».
5. À qui mes renseignements personnels peuvent‑ils
être communiqués?
Nous ne communiquerons pas vos renseignements
personnels à des tiers qui ne sont pas des sociétés de notre groupe sans avoir
obtenu votre consentement préalable, sauf dans les cas suivants :
(i)
Nous pouvons
communiquer vos renseignements personnels à une société de notre groupe de
façon à ce qu’elle puisse communiquer avec vous (que ce soit par courrier
électronique ou postal, par téléphone ou autrement) et vous transmettre du
matériel promotionnel et de l’information supplémentaire sur ses produits,
services, promotions et offres spéciales qui sont susceptibles de vous
intéresser, ou recueillir des renseignements à votre sujet et les utiliser à
d’autres fins envisagées par la présente politique et sous réserve de celle‑ci.
(ii)
En cas de vente de la
totalité ou de la quasi‑totalité de notre entreprise ou d’opération semblable
(comme la vente d’une division ou d’une unité d’exploitation ou une
réorganisation interne), il se peut que nous cédions ou communiquions vos
renseignements personnels à un acheteur ferme ou éventuel, qui peut alors les
recueillir, les utiliser et les communiquer dans le but d’évaluer et/ou
d’exécuter une opération proposée ou d’exploiter et de gérer les affaires de
l’entreprise acquise ou à d’autres fins visées par la présente politique.
(iii)
Nous pouvons
transmettre vos renseignements personnels à des tiers qui ne sont pas des
sociétés de notre groupe (comme des entreprises de services de traitement, de
soutien technique, de livraison et d’entreposage et des institutions
financières) afin qu’ils les traitent pour notre compte conformément à des
ententes interdisant à ces tiers d’utiliser ou de communiquer les
renseignements personnels autrement que pour les besoins de leur traitement et
imposant des mécanismes de sécurité adaptés à la sensibilité des
renseignements. Nous ne fournissons à ces tiers que les renseignements
personnels nécessaires à la prestation de leur service précis. Vous
reconnaissez que vos renseignements personnels pourraient être traités et
conservés aux États‑Unis en raison du fait que le tiers chargé du traitement
est situé dans ce pays et que les gouvernements fédéral ou étatiques et les
tribunaux ou les autorités chargées de l’application de la loi ou de la
réglementation fédérale des États‑Unis ou des États des États‑Unis pourraient
avoir accès à vos renseignements personnels conformément aux lois de ce pays.
(iv)
Nous nous réservons le
droit de communiquer vos renseignements personnels dans les cas requis par la
loi, dans le cadre de procédures judiciaires ou réglementaires et en réponse
aux demandes d’autorités gouvernementales chargées de l’application de la loi
exerçant un droit légitime d’obtenir ces renseignements ou à nos conseillers
juridiques, ou encore, au besoin, pour protéger les biens, les intérêts et les
droits de la société et des sociétés de notre groupe.
6. Comment puis‑je exercer mes choix quant à la
réception de communications promotionnelles?
Vous avez toujours le droit d’exiger que nous ne
communiquions pas vos renseignements personnels à des tiers (voir
« Comment puis‑je exercer mes choix quant à la collecte, à l’utilisation
et à la communication de mes renseignements personnels? » ci‑dessous). En
ce qui a trait à la collecte et à la communication de données groupées
dépersonnalisées toutefois, veuillez noter que vous ne pourrez exercer un tel
choix étant donné que ces renseignements permettent uniquement de réaliser une
analyse statistique de divers aspects liés à l’utilisation du site et ne
comprennent pas de renseignements permettant de vous identifier.
7.
Que sont les témoins (Cookies) et les
pixels invisibles (Web Beacons) et
comment la société les utilise‑t‑elle sur le site?
Les témoins sont de petits fichiers de données qu’un
site Web transmet au disque dur ou à la mémoire vive de votre ordinateur
lorsque vous visitez le site Web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que
vos visites suivantes sur le site se déroulent plus efficacement. Dans certains
cas, les renseignements enregistrés ne sont conservés que pendant la séance et
sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Dans d’autres cas, les
renseignements sont stockés sur votre disque dur et sont rappelés par les
témoins au moment de votre visite suivante. Les témoins peuvent enregistrer
divers renseignements, y compris un numéro d’identification d’utilisateur
unique pouvant servir à tracer les pages visitées sur le site, le nombre de vos
passages sur une page ou un élément particulier du site, vos renseignements de
connexion ou d’inscription, vos préférences et l’historique de vos achats,
lorsqu’ils sont disponibles.
Aucun renseignement personnel n’est transmis au moyen
des témoins. Les témoins, en soi, ne peuvent être utilisés pour révéler ou
établir l’identité de l’utilisateur; en acceptant nos témoins, vous gardez
l’anonymat pendant que vous utilisez le site.
Nous employons des témoins pour permettre aux
utilisateurs de naviguer plus facilement sur le site. Nos témoins nous aident à
connaître vos intérêts et, si vous êtes un client inscrit, à vous reconnaître
lorsque vous revenez sur le site. Si vous vous inscrivez sur le site, les
témoins nous aident également à obtenir de l’information sur votre utilisation
du site et à en faire le suivi. Si vous n’êtes pas inscrit, les témoins peuvent
servir à prendre connaissance de renseignements non identifiables sur votre
utilisation du site et à les conserver.
L’utilisation de témoins est une pratique courante sur
la plupart des sites Web importants en vue d’améliorer le service à la
clientèle. La plupart des navigateurs Internet sont conçus de façon à accepter
les témoins, mais peuvent facilement être modifiés afin que vous soyez avisé
chaque fois qu’un témoin vous est transmis ou pour les bloquer. Vous pouvez
contrôler les témoins au moyen des réglages de votre navigateur; les fichiers
d’aide de votre navigateur contiennent de l’information sur le blocage des
témoins, la détection de témoins qui vous ont été transmis et leur
désactivation. Il importe toutefois que vous sachiez que, sans témoins, vous
n’aurez pas accès à certaines des fonctions du site et ne pourrez donc pas en
profiter pleinement, étant donné, notamment, que nous ne pourrons pas vous
reconnaître en tant que personne ayant déjà utilisé le site ou utilisateur
inscrit.
Les renseignements de suivi regroupés qui sont obtenus
à l’aide des témoins peuvent être communiqués à des tiers afin d’obtenir de
l’information concernant les activités sur le site et le nombre de visiteurs,
et de procéder à l’analyse du contenu et d’autres tendances. Les renseignements
statistiques ne sont pas liés aux renseignements personnels et ne peuvent
permettre l’identification d’un utilisateur du site.
Les « pixels invisibles », aussi appelés
« pixels espions », sont de petits segments de code placés sur une
page Web ou dans un courriel qui servent à transférer des données.
Comme nous, la société ou les sociétés de marketing en
ligne que nous embauchons pour nous aider à gérer nos activités commerciales et
nos communications sur Internet placent des témoins et des pixels invisibles sur
les pages du site afin de publier nos annonces, de mesurer l’efficacité de
notre publicité, y compris nos promotions par courriel, et d’en connaître
davantage sur l’utilisation que font les visiteurs du site. La technologie de publication
d’annonces utilise les renseignements non personnels des visiteurs du site et
des sites sur lesquels nous affichons notre publicité pour leur transmettre nos
annonces. Dans le cadre de la publication de nos annonces, un témoin d’un tiers
en particulier peut être placé sur votre navigateur Web ou reconnu par celui‑ci.
Les pixels invisibles utilisés conjointement avec ce témoin tiers permettent au
serveur publicitaire de la société de reconnaître le témoin d’un navigateur Web
lorsqu’il est utilisé pour visiter le site et de savoir quelles bannières
publicitaires attirent les visiteurs vers le site. Si vous ne souhaitez pas que
nous utilisions vos renseignements non personnels pour vous transmettre des
annonces, veuillez cliquer ici, puis sur
l’icône [« DÉSACTIVATION DES TÉMOINS PUBLICITAIRES »].
8. Qu’est‑ce que le « hameçonnage »?
Le « hameçonnage » est
une technique frauduleuse ayant pour but le vol de vos renseignements
personnels. Si vous avez des doutes à propos d’un courriel provenant de nous,
veuillez communiquer avec nous au missionhifi@jamindustries.com.
9.
Comment puis‑je exercer mes choix quant à la collecte, à l’utilisation et à la
communication de mes renseignements personnels?
Nous aimerions que vous consentiez à la collecte, à
l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins
et de la manière indiquées dans les présentes, y compris afin que nous
puissions entrer en contact avec vous et vous transmettre des communications
promotionnelles. Nous tenons néanmoins à ce que vous sachiez que vous pouvez
faire des choix et pouvez refuser de donner votre consentement ou retirer celui‑ci,
comme il est indiqué ci‑dessous.
Vous avez le choix de ne pas nous fournir de
renseignements personnels du tout; toutefois, cela pourrait limiter notre
capacité à vous servir étant donné que vous ne seriez pas en mesure d’acheter
des articles par l’intermédiaire du site ou de participer à nos concours. Vous
pouvez également choisir de fournir uniquement des renseignements dans les
champs obligatoires lorsque vous faites des achats ou que vous remplissez des
bulletins de participation à des concours. De plus, vous pouvez choisir de
limiter la manière dont nous pouvons utiliser vos renseignements personnels et
ne pas nous permettre de les communiquer à des tiers en nous envoyant un
courriel à cet effet à l’adresse mentionnée plus loin.
Si vous avez déjà donné votre consentement à la
collecte, à l’utilisation et/ou à la communication de vos renseignements
personnels, vous pouvez par la suite décider de le retirer en tout temps, sous
réserve des restrictions légales et contractuelles et moyennant un préavis
raisonnable, en communiquant avec notre agent chargé de la protection des
renseignements personnels comme il est indiqué sous « Contactez‑nous »
ci‑dessous, ou en suivant les instructions pour retirer votre consentement
fournies dans les documents promotionnels qui vous sont envoyés. Notre agent
chargé de la protection des renseignements personnels sera également en mesure
de vous transmettre de plus amples informations sur l’incidence du retrait de
votre consentement.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications
promotionnelles de notre part, assurez‑vous d’indiquer votre nom, votre adresse
et votre numéro de téléphone au complet ainsi que toute adresse électronique
que vous avez utilisée lorsque vous vous êtes inscrit ou avez participé à un
concours sur le site ou lorsque vous vous êtes inscrit ou avez fait un achat
auprès de nous. Il se peut que le traitement de votre demande nécessite jusqu’à
dix (10) jours ouvrables et que vous continuiez entre‑temps de recevoir
des communications de la part de la société ou de sociétés de notre groupe. Si
vous préférez ne pas recevoir d’information promotionnelle de la part de la
société, veuillez suivre les directives fournies à ce sujet dans la présente
politique ou dans les politiques de protection des renseignements personnels
et/ou les communications des sociétés de notre groupe.
10. Comment puis‑je accéder à mes renseignements
personnels ou les modifier, ou présenter une demande d’information ou une
plainte concernant la présente politique ou les pratiques de la société en ce
qui a trait à la protection des renseignements personnels?
Vous
êtes en droit d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons
recueillis à votre sujet et, au besoin, d’y apporter des corrections. Pour le
demander, veuillez communiquer par écrit avec notre agent chargé de la
protection des renseignements personnels (voir « Contactez‑nous » ci‑dessous).
SUR
RÉCEPTION DE VOTRE DEMANDE ÉCRITE, LA SOCIÉTÉ FERA DES EFFORTS RAISONNABLES SUR
LE PLAN COMMERCIAL POUR SUPPRIMER DE SA BASE DE DONNÉES, dans un délai
raisonnable, TOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À VOTRE SUJET. Si vous
nous TRANSMETTEz VOTRE DEMANDE PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, veuillez INDIQUer
VOTRE NOM AU COMPLET ET TAPer LES MOTS « SUPPRIMER L’UTILISATEUR
INSCRIT » DANS L’ESPACE RÉSERVÉ À L’OBJET DE VOTRE MESSAGE.
Vous pouvez aussi
communiquer avec notre agent chargé de la protection
des renseignements personnels si vous avez une question ou une plainte
concernant la présente politique ou les pratiques de la société relatives à la
protection des renseignements personnels en général (voir « Contactez‑nous » ci‑dessous).
11. Pendant combien de temps mes renseignements
personnels sont‑ils conservés?
Nous ne conservons vos renseignements personnels que
pendant qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire aux fins énoncées dans
la présente politique ou pendant la période plus longue que peut exiger la loi
applicable.
12. Comment mes renseignements personnels sont‑ils
protégés?
Nous prenons bien soin de protéger la sécurité des
renseignements personnels que nous avons recueillis. Nous avons adopté des
moyens et des procédures physiques et techniques afin de préserver la
confidentialité des renseignements personnels et de protéger ces renseignements
contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la
reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte,
notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils doivent être
employés. De plus, nous exigeons que chaque employé, mandataire ou représentant
de la société respecte la présente politique. Bien que nous déclinions toute
responsabilité en cas de vol, d’utilisation abusive, de communication non
autorisée, de perte, de modification ou de destruction de données, nous prenons
des mesures raisonnables pour empêcher que de telles situations ne se produisent.
La société utilise les normes de l'industrie, comme la technologie Secure
Socket Layers (la « technologie SSL »),
pour aider à prévenir que de telles situations ne se produisent. Dans certains
cas, les renseignements transmis entre votre navigateur et le système de la
société sont cryptés à l'aide de la technologie SSL pour créer une connexion
sécurisée entre vous et le présent site afin d'en assurer la confidentialité.
Dans l'éventualité où une atteinte aux systèmes de sécurité de la Société se
produirait et où une personne non autorisée pourrait acquérir vos
renseignements personnels, la Société vous avisera d'une telle atteinte en
vertu des lois applicables.
MÊME SI NOUS FAISONS TOUT NOTRE POSSIBLE POUR PROTÉGER
VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, NOUS NE POUVONS ASSURER OU GARANTIR LA SÉCURITÉ
DES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ, DE SORTE QUE VOUS LE FAITES À VOS
RISQUES.
13. Accès par des enfants
Compte tenu de l’importance de protéger la vie privée
des enfants, le site ne s’adresse pas aux enfants et nous ne cherchons pas à
recueillir, à traiter ou à utiliser délibérément sur le site des renseignements
concernant une personne si nous savons qu’elle a moins de 13 ans sans
avoir obtenu au préalable le consentement vérifiable de son parent ou d’un
autre représentant légal. Le parent ou le tuteur qui apprend que son enfant
nous a fourni des renseignements permettant de l’identifier a le droit, en
faisant une demande en ce sens, de consulter les renseignements fournis par
l’enfant et/ou de demander qu’ils soient supprimés de nos registres. Dans une
telle situation, le parent ou tuteur de l’enfant est invité à communiquer avec
nous en cliquant sur « Contactez‑nous » ci‑dessous.
14.
Sites Web de tiers
LE SITE PEUT CONTENIR DES LIENS MENANT À D’AUTRES SITES WEB QUI NE SONT
PAS EXPLOITÉS PAR LA SOCIÉTÉ. LA PRÉSENTE POLITIQUE NE S’APPLIQUE PAS AUX
PRATIQUES DE TIERS, ET LA SOCIÉTÉ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX
PRATIQUES DE TIERS OU À CELLES DE CES AUTRES SITES WEB EN CE QUI CONCERNE LA
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE ET/OU
ACCÉDEZ AU SITE WEB D’UN TIERS À PARTIR DU SITE, VOUS DÉGAGEZ LA SOCIÉTÉ DE
TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ACTIONS, DES PRATIQUES ET DES OMISSIONS DE
TIERS. LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR DES HYPERLIENS MENANT À D’AUTRES SITES WEB À
PARTIR DU SITE, IL SE PEUT QUE VOUS VOUS SOUMETTIEZ AUTOMATIQUEMENT AUX
PRATIQUES DE CEUX‑CI EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS. VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DES POLITIQUES DE PROTECTION DES
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE CES SITES WEB. LA SOCIÉTÉ OU LES SOCIÉTÉS DE NOTRE
GROUPE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UNE
AUTRE PERSONNE DES DOMMAGES OU DES PRÉJUDICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y
COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS ET LES
DOMMAGES‑INTÉRÊTS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION ABUSIVE
DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR CES SITES WEB.
15. CONSOMMATEURS DE LA CALIFORNIE
Voici les droits dont vous disposez en vertu de la
CCPA si vous êtes un consommateur résidant en Californie.
Les catégories de renseignements personnels que nous
recueillons au sujet des consommateurs de la Californie (et que nous pouvons
avoir recueillis au cours des 12 derniers mois) et les fins auxquelles
nous les utilisons sont expliquées respectivement aux rubriques
« Renseignements que nous recueillons » et « Comment utilisons‑nous
vos renseignements » de la présente politique. Nous ne vendons pas vos
renseignements personnels. Il se peut que nous transmettions (et que nous ayons
transmis au cours des 12 derniers mois) à des prestataires de services
tous les renseignements personnels que nous recueillons à des fins
commerciales, comme il est expliqué en détail à la rubrique « À qui mes
renseignements personnels peuvent‑ils être communiqués? » de la présente
politique.
a. Demande pour connaître quels renseignements
personnels ont été recueillis et communiqués
Tous les 12 mois, vous pouvez nous demander, une
fois votre identité vérifiée, de vous communiquer l’information suivante :
● les catégories ou élément
précis de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet au
cours des 12 derniers mois ainsi que les sources d’où nous les avons tirés,
les fins professionnelles et commerciales de la collecte, les catégories de
tiers à qui nous les avons communiqués;
● les catégories de renseignements
personnels vous concernant que nous avons communiqués à des fins
professionnelles au cours des 12 derniers mois.
b. Droit de demander que nous supprimions vos
renseignements personnels
● Vous pouvez nous demander, une
fois votre identité vérifiée, de supprimer tout renseignement personnel que
nous avons recueilli à votre sujet, sous réserve des exceptions prévues par la
CCPA.
c. Façons
d’exercer vos droits et vérification de votre identité
·
Conformément aux lois applicables, nous devons
prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de répondre à l’une des
demandes susmentionnées. Si vous détenez un compte chez
nous, nous pouvons vérifier votre identité en utilisant les pratiques
d’authentification existantes pour le compte, comme votre nom d’utilisateur et
votre mot de passe. Nous pouvons également vérifier
votre identité en établissant une correspondance entre deux ou trois données
d’identification que vous fournissez et des données que nous conservons déjà à
votre sujet et que nous avons jugées fiables aux fins de la vérification, selon
la nature de votre demande.
d. Droit
à la non-discrimination
16. Contactez‑nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations au
sujet de la présente politique de protection des renseignements personnels, veuillez
communiquer avec nous à l’adresse:
missionhifi@jamindustries.com