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COMPRENNENT DES DISPOSITIONS PORTANT, NOTAMMENT, SUR LA LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ ET LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS, QUI POURRAIENT RESTREINDRE VOS
DROITS.
1.
Politique d’utilisation
acceptable
Par les présentes, et comme condition d’utilisation du site, vous
déclarez et garantissez ce qui suit à la société :
§
vous utiliserez le site
uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes modalités et
conditions et à notre politique de protection des renseignements personnels,
disponible en ligne;
§
vous vous engagez à respecter
nos droits de propriété intellectuelle;
§
vous nous fournirez des renseignements
exacts, au besoin, afin d’assurer le bon fonctionnement du site et assumerez la
responsabilité de ces renseignements;
§
vous reconnaissez que nous
pourrions ne pas être en mesure de traiter les demandes dont nous ne pouvons
confirmer l’exactitude des renseignements, et que nous ne serons pas tenus de
les traiter;
§
vous acceptez de supprimer tout
lien vers le site (autre qu’un « signet » ou un ajout aux
« favoris ») sur demande écrite;
§
vous vous abstiendrez
d’utiliser un langage blasphématoire ou vulgaire et de tenir des propos
incendiaires, diffamatoires ou autrement discourtois dans tout courriel ou
formulaire créé sur le site;
§
vous vous abstiendrez de
perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du site par quelque moyen
que ce soit ou à l’aide de quelque dispositif que ce soit, y compris, sans
limitation, l’envoi de pourriels, le piratage, la transmission de virus
informatiques ou de bombes à retardement, ou de quelque autre façon
expressément interdite par les présentes modalités et conditions.
2.
Protection des renseignements
personnels
Nos pratiques en ce qui concerne la protection des renseignements
personnels que nous recueillons lorsque vous visitez le site sont décrites dans
notre politique de protection des renseignements personnels, dont les
modalités sont par les présentes intégrées dans les présentes par renvoi. En
continuant à utiliser le site, vous reconnaissez avoir lu cette politique,
acceptez ses modalités et consentez à ce que nous recueillions, utilisions et
communiquions vos renseignements personnels et le contenu que vous nous
fournissez par l’intermédiaire du site et de pages de réseautage social comme
Facebook, Twitter, Instagram et YouTube, selon les modalités et aux fins
énoncées dans notre politique de protection des renseignements personnels, dans
sa version modifiée de temps à autre.
3.
Utilisation interdite aux
mineurs
Le site est destiné exclusivement aux adultes. Si vous utilisez le
site pour acheter des produits, vous déclarez que vous avez l’âge légal pour
conclure une convention d’achat par l’intermédiaire du site et être lié par les
modalités de cette convention. La société ne recueille sciemment aucun
renseignement auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans.
4.
Intégralité de l’entente
Les présentes modalités et conditions, avec l’ensemble des autres
modalités, conditions et conventions intégrées dans les présentes par renvoi ou
mentionnées dans les présentes, constituent l’entente intégrale intervenue
entre vous et la société en ce qui a trait à l’utilisation du site, à toute
opération effectuée sur le site ou à partir de celui-ci et à son contenu, et
remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures (électroniques,
verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées
que par un document écrit ou par les autres moyens que la société est autorisée
à prendre conformément aux présentes modalités et conditions. Chaque achat de
produit que vous effectuez par l’intermédiaire du site est réputé constituer
une opération distincte d’achat et de vente soumise aux présentes modalités et
conditions. Les ajouts ou les modifications que vous pourriez proposer
d’apporter aux présentes modalités et conditions ne lieront en aucun cas la
société, sauf consentement écrit de celle‑ci.
5.
Produits
Le terme « produits » s’entend de tous les produits qu’un
client peut acheter sur le site.
Les produits qui peuvent être achetés par l’intermédiaire du site
peuvent être vendus et distribués seulement à des clients au Canada. La société
s’efforce de fournir des renseignements les plus exacts possible sur les
produits qu’elle vend et/ou distribue. Toutefois, la société ne saurait
garantir que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site sont
exacts, complets, fiables, à jour et exempts d’erreurs. Veuillez noter que,
comme les couleurs des produits que vous verrez dépendront de votre moniteur,
la société ne peut garantir que l’affichage des couleurs sur votre moniteur
sera exact.
La disponibilité de certains produits pourrait être limitée, et il
se peut que certains produits ne soient pas disponibles aux fins de vente
immédiate. La société peut à tout moment revoir les produits ou cesser de
rendre certains produits disponibles, sans préavis. Si la société n’est pas en
mesure de vous livrer un produit que vous avez commandé parce que celui-ci
n’est pas disponible, elle vous avisera par courrier électronique et votre
commande peut être automatiquement annulée à l’égard du produit qui n’est pas
disponible; toutefois, la société peut, à sa seule appréciation, communiquer
avec vous pour vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’un
délai de livraison révisé si le produit devient disponible.
6.
Établissement du prix et taxes
Les prix indiqués n’incluent pas l’ensemble des taxes et des droits
applicables, y compris, sans limitation, la taxe de vente, la taxe sur les
produits et services, les retenues d’impôt à la source ainsi que les autres
taxes et droits similaires qui sont ou peuvent être imposés sur les frais
applicables à la vente et à la livraison de produits, de services de garantie
ou d’autres produits ou services supplémentaires aux termes des présentes
modalités et conditions, et vous convenez de payer ces taxes et droits ou de
les rembourser à la société.
Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et toutes les
commandes de produits sont traitées en dollars canadiens. Bien que la société
s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix
précis, il subsiste un risque d’erreur. La société se réserve le droit de
corriger toute erreur dans le prix d’un produit ou les renseignements relatifs
à un produit, et de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis.
La société peut seulement confirmer le prix d’un produit une fois que vous avez
passé une commande visant le produit. Si le prix ou les renseignements relatifs
à un produit (qui figurent sur le site) sont inexacts en raison d’une erreur
dans l’établissement du prix ou dans les renseignements relatifs au produit, la
société peut, à sa seule appréciation, refuser votre commande ou l’annuler,
tant avant de l’avoir acceptée qu’après. En cas d’erreur dans l’établissement
du prix, la société annulera votre commande ainsi que tous les frais qui ont
été appliqués, puis communiquera avec vous afin de vous inviter à passer une
nouvelle commande pour le produit au prix corrigé.
7.
Commandes de produits
Sous réserve des présentes modalités et conditions, vous pouvez commander
des produits sur le site.
Avant de passer une commande pour l’achat de produits par
l’intermédiaire du site, vous verrez un écran permettant de confirmer votre
commande (la « confirmation de la
commande ») qui indique, entre autres choses, le ou les produits
commandés, le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et les taxes applicables.
Lorsque vous passez votre commande (en cliquant sur le bouton
« Commander » et en cochant la case permettant d’indiquer votre
acceptation des modalités), votre commande constitue une offre que vous faites
à la société en vue de l’achat du ou des produits indiqués dans la confirmation
de la commande, moyennant le prix et sous réserve des autres frais, modalités
et conditions énoncés dans la confirmation de la commande. La société n’est pas
liée par les commandes tant qu’elle ne les a pas acceptées. L’acceptation de
votre commande par la société est attestée par le courriel de réponse que la
société vous transmet et dans lequel elle indique que votre commande a été
acceptée.
Le site et son contenu ne doivent
pas être considérés comme une offre de vente de produits ou de services.
8.
Paiement
Les modalités de paiement de tous les produits achetés sur le site
sont fixées par la société, à sa seule appréciation. Le paiement est fait par
carte de crédit, à moins qu’un autre mode de paiement ne soit convenu d’avance
avec la société et accepté par celle-ci. Les paiements effectués par carte de
crédit sont assujettis à l’approbation de l’institution financière qui a émis
la carte de crédit.
9.
Renseignements concernant
l’inscription
Vous convenez que la société peut utiliser et communiquer tous les
renseignements concernant l’inscription et la facturation et autres
renseignements que vous lui fournissez, dans la mesure nécessaire pour pouvoir
traiter et exécuter les commandes de produits. Vous convenez de signaler sans
délai à la société tout changement dans votre adresse, votre adresse de
courrier électronique et/ou vos renseignements de facturation. La société ne
sera pas tenue responsable si un produit vous est expédié ou si une facture ou
un avis vous est délivré aux termes des présentes modalités et conditions à une
adresse inexacte ou qui n’est plus à jour en conséquence d’une omission de
votre part d’aviser la société de tels changements dans un délai raisonnable.
10.
expédition et livraison
La société expédiera le ou les produits que vous avez commandés
conformément au mode de livraison que vous avez choisi et à l’adresse indiquée
dans la confirmation de la commande.
Les délais de livraison fournis par la société sont estimatifs
seulement. La société décline toute responsabilité à l’égard des dommages ou
des coûts découlant de tout retard dans la livraison.
11.
Risque de perte
Tous les produits achetés auprès de la société vous sont livrés par
une société de livraison tierce, aux termes d’un contrat d’expédition. Vous
devenez le propriétaire du ou des produits et assumez les risques de perte au
moment où la société livre le ou les produits à la société de livraison tierce.
12.
Services de garantie et
conditions
Avant de retourner un produit à
la société dans le cadre d’une réclamation au titre d’une garantie, vous devez
d’abord examiner les modalités et conditions de la garantie fournie avec le
produit. Si les produits retournés aux fins d’obtention de services de garantie
ne sont pas couverts par la garantie applicable, vous seul êtes responsable du
paiement des coûts et des frais associés au retour du produit, y compris les
frais d’expédition et de transport.
13.
Avis de dommage
Vous convenez d’inspecter tous les produits que vous recevez aux
termes des présentes dès leur réception (y compris, d’ouvrir tous les cartons
et le matériel d’expédition, dans la mesure raisonnablement nécessaire à
l’inspection).
Si l’emballage du produit qui vous a été livré
présente des dommages évidents ou si, en ouvrant l’emballage, vous découvrez
que le produit a subi des dommages matériels, veuillez communiquer avec la société
dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison, et la société
vous fournira un produit de remplacement. Vous devrez également présenter à la société
une preuve d’achat et tout document de livraison. La société organisera le
retour ou la collecte du produit endommagé sans frais pour vous.
14.
Politique de retour
Toutes les commandes bénéficient de la politique de retour
de 30 jours de la société. Vous pouvez retourner un produit pour quelque motif
que ce soit dans les trente (30) jours civils de votre date d’expédition, sous
réserve des modalités énoncées ci-dessous. La société se fera un plaisir
d’échanger votre produit (en fonction de la disponibilité) ou de vous
rembourser le prix total du produit, à votre choix. Nous ne facturons aucuns
frais de réapprovisionnement des stocks. Nous ne posons aucune question. En
plus, la société paie les frais d’expédition pour le retour du produit. Les frais
d’emballage-cadeau et les frais d’expédition initiaux, toutefois, ne sont pas
remboursables.
Une autorisation de retour est requise pour tout
échange ou remboursement. Un produit qui est expédié à la société sans
autorisation de retour ne bénéficie pas de la politique de retour de la société
et vous sera retourné à vos frais.
Si, dans les trente (30) jours civils de votre
date d’expédition, vous souhaitez remplacer ou retourner le produit, vous
pouvez vous rendre sur le site et, à partir de la section des retours du site, lancer
la procédure de retour qui déclenchera l’envoi d’un courriel au service à la
clientèle de la société. Un représentant de la société communiquera ensuite avec
vous au sujet de votre demande.
Vous pouvez également communiquer directement avec le service à la clientèle de la société au : missionhifi@jamindustries.com
Le service à la clientèle de la société vous fournira
alors un numéro d’autorisation de retour et une étiquette d’expédition prépayée.
Les achats qui sont des cadeaux doivent être retournés par leur acheteur.
Les numéros d’autorisation de retour ne sont valables
que durant les trente (30) jours civils suivant la date à laquelle ils
sont donnés. La marchandise de remplacement n’est réservée que durant les trente (30)
jours civils suivant la date à laquelle est donné le numéro d’autorisation de
retour. La société se réserve le droit de refuser et de retourner la
marchandise reçue après la période de retour. Les produits doivent être
retournés avec tous les accessoires qui les accompagnaient à leur livraison. La
société peut donner des instructions supplémentaires aux fins du retour de
produits. Dans le cas où la société n’accepterait pas votre retour, vous
recevrez un avis à l’adresse de courrier électronique ou de facturation que
vous aurez donnée.
15.
Exclusion et exonération de
garanties
LA SOCIÉTÉ NE FAIT
AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ OU
LE BON ÉTAT DE MARCHE DU SITE, SON ADAPTATION À L’UTILISATION OU L’ABSENCE D’ERREURS
OU D’INTERRUPTIONS DURANT SON UTILISATION, ET ELLE NE DÉCLARE ET NE GARANTIT
AUCUNEMENT QUE L’INFORMATION OU LE MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL
TÉLÉCHARGEABLE, AUQUEL IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER AU MOYEN OU PAR
L’INTERMÉDIAIRE DU SITE EST À L’ABRI D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS. LA SOCIÉTÉ
NE DÉCLARE, NE GARANTIT ET NE PROMET AUCUNEMENT QUE LES ERREURS, LE CAS
ÉCHÉANT, FIGURANT SUR LE SITE OU S’Y RAPPORTANT SERONT CORRIGÉES OU QUE LE
SERVEUR À PARTIR DUQUEL LE SITE EST EXPLOITÉ EST OU SERA EXEMPT DE VIRUS OU
D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES.
SAUF INDICATION
CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, lE SITE AINSI
QUE LE MATÉRIEL, LES PRODUITS ET L’INFORMATION FIGURANT SUR lE SITE OU FOURNIS
PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CElui-ci SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS »,
« SELON LEUR DISPONIBILITÉ » et « avec leurs
imperfections », ET LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE
GARANTIE ET ne formule AUCUNE CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE
SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, ÉCRITE, VERBALE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE, Y
COMPRIS, SANS LIMITATION (i) QUANT À L’ABSENCE D’INTERRUPTION ET D’ERREUR
DANS L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS, À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
ET À LA SÉCURITÉ, (ii) QUANT À L’EXACTITUDE, AU CARACTÈRE ADÉQUAT ET À
L’EXHAUSTIVITÉ Du SITE ET DE SON CONTENU, DE L’iNFORMATION, DU MATÉRIEL ET DES
FONCTIONS ACCESSIBLES GRÂCE AU LOGICIEL UTILISÉ SUR lE SITE OU PAR
L’INTERMÉDIAIRE du SITE, AINSI QUE DES PRODUITS, DES SERVICES OU DES LIENS
HYPERTEXTES VERS DES SITES DE TIERS, NI QUANT À TOUTE DÉFAILLANCE DE LA
SÉCURITÉ LIÉE À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS SENSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE
DU SITE OU DE TOUT SITE LIÉ À CELUI-CI; ET (iii) QUANT À LA qualité marchande,
À LA QUALITÉ, AU TITRE, À LA DURABILITÉ, AU CARACTÈRE ADÉQUAT, À L’ABSENCE DE
CONTREFAÇON ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NI NE FAIT de
DÉCLARATIONS, NE DONNE de GARANTIES OU ne formule de CONDITIONS DÉCOUlant DE
pratiques COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS S’AJOUTENT AUX
EXCLUSIONS PRÉCISES ÉNONCÉES AILLEURS DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS ET
CONDITIONS.
ÉTANT DONNÉ QUE
CERTAINES LOIS FÉDÉRALES ET PROVINCIALES NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE CERTAINES
GARANTIES, CES EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
LE PRÉSENT ARTICLE
DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE LA PRÉSENTE
CONVENTION.
16.
Protection du mot de passe
L’accès
au site se fait au moyen du nom d’utilisateur et du mot de passe confidentiel
que la société vous a fournis aux fins de votre utilisation exclusive. Vous convenez de préserver la stricte confidentialité du nom
d’utilisateur et du mot de passe qui vous ont été confiés par la société; vous
convenez également que vous êtes seul responsable de toute utilisation non
autorisée du site et de tous les achats de produits effectués au moyen de votre
propre nom d’utilisateur et de votre propre mot de passe, que vous ayez eu ou
non connaissance de cette utilisation ou de ces achats, et que vous avez
l’obligation de nous aviser sans délai si vous savez ou soupçonnez que vos nom
d’utilisateur et mot de passe ont été compromis. La société se réserve le
droit, à sa seule appréciation, de refuser de fournir des services, de fermer
des comptes ou d’annuler des commandes.
17.
Modalités confidentielles / communication
par Internet
Confidentialité
(Internet et courriels)
Il est impossible à
l’heure actuelle d’assurer la confidentialité et la sécurité de l’information
sur Internet. La société ne peut pas garantir la
confidentialité ou l’authenticité des renseignements ou des directives que vous
nous transmettez ou que nous vous transmettons par Internet. La société ne saurait être tenue responsable des dommages que
vous pourriez subir si vous nous communiquez des renseignements confidentiels
par Internet ou si nous vous communiquons de tels renseignements par Internet à
votre demande (le « matériel »).
À l’exception de
l’information relative à votre compte et de l’information nécessaire au
traitement des commandes, la société ne souhaite aucunement recevoir de votre
part du matériel qui est confidentiel, secret ou exclusif.
Vous reconnaissez et
convenez que le matériel que vous fournissez, y compris, sans limitation, vos
idées, vos suggestions et vos commentaires au sujet de l’utilisation du site ou
des produits, ne sont pas confidentiels, secrets ou exclusifs, sauf dans les
cas prévus par la législation applicable ou aux termes de la politique de
protection des renseignements personnels de la société.
Par les présentes,
vous reconnaissez et convenez que tout renseignement ou matériel que vous
fournissez sur le site pourrait être inclus dans une base de données qui
appartient à la société et à l’égard de laquelle nous possédons des droits et
des intérêts, y compris, sans limitation, un droit d’auteur sur la compilation,
et que nous nous réservons le droit d’utiliser dans toute la mesure permise par
la loi tout renseignement ou matériel que vous nous avez fourni ou que nous
avons obtenu grâce à votre utilisation du site. Par conséquent, vous consentez
à ce que la société utilise de tels renseignements ou matériel fournis, en
totalité ou en partie, par quelque moyen et de quelque manière que ce soit, y
compris en reproduisant, en retransmettant ou en publiant ces renseignements,
ce matériel ou des idées, des concepts ou toute autre information contenue dans
ceux-ci aux fins commerciales de la société, et à ce qu’elle communique votre identité,
conformément aux présentes modalités et conditions et à la politique de
protection des renseignements personnels de la société.
Sans que soit
limitée la portée générale de ce qui précède, il est entendu que, en affichant
des messages, en téléchargeant des fichiers, en entrant des données ou en
transmettant tout autre type de communication au site ou par l’intermédiaire de
celui-ci, vous conférez à la société un droit perpétuel, mondial, irrévocable,
illimité, non exclusif et libre de redevances lui permettant d’utiliser (y
compris à des fins de promotion et de publicité), de copier, d’adapter, de
distribuer, d’afficher, de publier, de reproduire, de transmettre, de modifier,
de réviser et d’exploiter autrement le contenu de vos communications et les
idées ou le matériel originaux qu’elles contiennent, ou de concéder une licence
ou une sous-licence à cet égard, dans tous les médias existant actuellement ou
qui pourraient être mis au point dans l’avenir. Cette autorisation comprend le
droit d’exploiter les droits exclusifs liés à de telles communications, y
compris, sans limitation, les droits prévus par la législation en matière de
droit d’auteur, de marques de commerce, de marques de service et de brevets de
tout territoire compétent. Par les présentes, vous renoncez à tout droit
d’examiner ou d’approuver toute utilisation que fait la société de tout
matériel ou de toute idée que vous avez fourni, de même qu’au droit de recevoir
une rémunération à cet égard. Vous renoncez également à vos droits relatifs à
toute réclamation contre la société qui pourrait être fondée sur la violation
réelle ou présumée d’un droit exclusif, du droit au respect de la vie privée,
du droit de publicité, d’un droit moral ou d’un droit d’attribution
relativement à ce qui précède. Vous acceptez et comprenez que la société n’est
nullement tenue d’utiliser le matériel ou les idées que vous avez fournis de
quelque façon que ce soit.
En outre, vous
reconnaissez que les courriels et les autres communications non protégés qui sont
transmis par Internet ne sont pas confidentiels et sont susceptibles d’être
interceptés, modifiés ou perdus. Vous acceptez et convenez que la transmission
de telles communications à la société ou au site ne crée aucune relation
fiduciaire ou confidentielle ni aucun lien contractuel implicite ou autre entre
vous et la société, autrement qu’aux termes des présentes modalités et
conditions.
La société décline toute responsabilité quant au
paiement de sommes d’argent à une autre partie dans le cadre de son utilisation
de renseignements ou de matériel que vous lui fournissez directement ou par
l’intermédiaire du site. De plus, vous déclarez et garantissez que tous les
renseignements et le matériel que vous fournissez à la société, notamment de
façon électronique en accédant au site ou en l’utilisant, et que leur
utilisation par la société conformément aux présentes modalités et conditions
ne portent aucunement atteinte aux droits d’une autre personne physique ou
morale.
Vous consentez à ce
que la société utilise votre matériel, en totalité ou en partie, par quelque
moyen et de quelque manière que ce soit, y compris en reproduisant, en
retransmettant ou en publiant votre matériel pour ses besoins commerciaux,
conformément à sa politique de protection des renseignements personnels.
18.
Droits d’auteur et marques de
commerce
Le
matériel figurant sur le site, y compris, sans
limitation, le texte, les images, les illustrations, les articles, les
photographies, les logiciels et les clips audio et vidéo, appartient à la société
ou est fourni par celle-ci, et la société ne déclare et ne garantit aucunement
que le matériel ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne physique
ou morale. Le matériel figurant sur le site est protégé au Canada et dans
d’autres territoires par la Loi sur le droit d’auteur et par les
conventions et traités internationaux applicables. La société est propriétaire
du droit d’auteur portant sur l’ensemble du site et, par conséquent, ce
matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché,
transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme
que ce soit, y compris, sans limitation, sous forme de texte ou de contenu
audio ou vidéo, sans le consentement écrit préalable de la société. Les marques
de commerce et de service et les logos (collectivement, les « marques »)
affichés sur le site sont des marques déposées ou non déposées de la société ou
d’autres personnes, appartiennent à leur propriétaire respectif, et ne peuvent
être employés sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. Rien sur le site
ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les marques ou le
matériel protégés par la Loi sur le droit d’auteur.
Il vous est interdit
de procéder à la revente du site, de son contenu ou de regroupements de listes,
de descriptions ou de prix de produits, à l’utilisation dérivée du site ou de
son contenu, au téléchargement ou à la reproduction d’information au bénéfice
d’un commerçant, ou à l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots
ou d’outils semblables de collecte et d’extraction de données. Il vous est
interdit d’avoir recours au cadrage pour intégrer une page du site, des marques
de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (y compris des
images, du texte, la mise en page ou la forme) appartenant à la société sans
avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci. Il vous est interdit
d’utiliser des balises Méta ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les
marques de commerce de la société sans avoir obtenu le consentement exprès
écrit de celle-ci. L’utilisation non autorisée du site et/ou de son contenu met
fin à la permission ou à la licence accordée par la société.
Sauf indication
contraire expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes modalités
et conditions ne doit être interprétée comme conférant, par implication,
préclusion ou autrement, une licence ou un droit lié à un droit d’auteur, à un
brevet, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété
intellectuelle de la société ou d’une autre personne physique ou morale.
Les
présentes modalités et conditions en format électronique ainsi que tous les
autres documents électroniques dont il est fait mention ou qui sont intégrés
par renvoi dans les présentes : a) sont réputés, à tous égards, être un
« écrit » ou établis « par écrit » et respecter l’ensemble
des exigences juridiques, notamment légales et contractuelles, applicables à un
écrit; et b) ont force exécutoire
au même titre qu’un écrit signé entre les parties assujetties aux dispositions
des documents électroniques. Une version imprimée des présentes
modalités et conditions et tout avis donné en format électronique sont
admissibles dans le cadre de poursuites judiciaires ou administratives fondées
sur les présentes modalités et conditions ou s’y rapportant, dans la même
mesure et selon les mêmes conditions que d’autres documents et dossiers
commerciaux produits et conservés en format papier.
Par les présentes,
vous autorisez l’échange de documents et d’information entre vous et la société
par Internet ou par courrier électronique, et vous convenez que les présentes
modalités et conditions ainsi que toute confirmation de commande acceptée par
la société en format électronique équivalent à une convention originale écrite
sur support papier entre vous et la société. Vous convenez également que
l’ensemble des ententes, des avis, de l’information et des autres
communications que nous vous pourrions vous faire parvenir électroniquement
satisfont aux exigences juridiques suivant lesquelles ces communications
doivent être faites par écrit.
20.
Offres d’achat / résiliation de
l’accès
L’affichage
de produits sur le site ne constitue pas une offre irrévocable de vente, et la
société se réserve le droit d’accepter ou de refuser, à sa seule appréciation,
toute commande que vous passez sur le site à quelque moment et pour quelque
motif que ce soit, que la commande ait été ou non confirmée ou acceptée ou
facturée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après que votre paiement a été
traité, la société vous remboursera intégralement. Les achats antérieurs de produits ne constituent pas
l’engagement, par la société, de continuer à vous vendre des produits. La société se réserve le droit de suspendre, de limiter, de
restreindre ou de résilier votre accès au site (ou de modifier votre nom
d’utilisateur et votre mot de passe), à sa seule appréciation, en tout temps et
pour quelque motif que ce soit. La limitation ou la
résiliation, par la société, de votre accès au site ne porte pas atteinte aux
autres droits et recours dont la société peut disposer. Les
exonérations de responsabilité, les limitations de responsabilité et les
dispositions interprétatives demeureront en vigueur malgré la résiliation des
présentes modalités et conditions. Vous convenez que, à
la résiliation ou à l’expiration des présentes modalités et conditions ou à la
demande de la société, vous cesserez d’accéder au site et d’utiliser celui‑ci
et détruirez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
21.
Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA
MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT EN AUCUN
CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES, DES DOMMAGES ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DE
QUELQUE NATURE que ce soit, DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES,
QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNÉES, LA
PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE
CLIENTS, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES
INSTALLATIONS, DONT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES
MÉMORISÉES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION du SITE OU LIÉs À L’UTILISATION DE
CELUI-CI, Y COMPRIS, saNS LIMITATION, LE MATÉRIEL ET L’INFORMATION FOURNIs PAR
L’INTERMÉDIAIRE du SITE, LES PRODUITS OU LES OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SUR le SITE
OU À PARTIR du SITE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU UN DE SES MANDATAIRES, ENTREPRENEURS
OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE la possibilité DE TELS DOMMAGES,
DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS.
TOUT
PARTICULIÈREMENT ET SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, LA
SOCIÉTÉ NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE envers vous DES DOMMAGES,
DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À L’ALTÉRATION DE
DONNÉES, à la non-remise de messages, À DES ERREURS OU À DES PROBLÈMES DE
TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX
ENTREPRENEURS DE LA SOCIÉTÉ, AU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET OU À DES
FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU de SERVICES, NI DES DOMMAGES OU des PERTES
CAUSÉS PAR VOUS, VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS‑TRAITANTS OU résultant
d’ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ raisonnable DE LA SOCIÉTÉ.
sI, MALGRÉ LES
RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES, LA SOCIÉTÉ EST RECONNUE RESPONSABLE DE TOUT
DOMMAGE, DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS OU DE
TOUTE PERTE RELATIVEMENT au SITE, SA RESPONSABILITÉ GLOBALE découlant de
QUELQUE cause QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, la violation DE CONTRAT,
LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE) ne sera JAMAIS SUPÉRIEURE à 1 000 $
ou, s’il est inférieur, AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS PRÉCIS
QUE VOUS AVEZ ACHETÉS ET SUR LESQUELS PORTE LA RÉCLAMATION.
SI VOUS ÊTES
INSATISFAIT DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS OU DU SITE, VOTRE SEUL ET
UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’ACCÉDER AU SITE ET DE L’UTILISER.
CERTAINES LOIS
FÉDÉRALES OU PROVINCIALES POURRAIENT INTERDIRE LES RESTRICTIONS SUR LES
GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI
VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXONÉRATIONS DE
RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS
POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS.
POUR LES BESOINS
DU PRÉSENT ARTICLE, L’EXPRESSION « LA SOCIÉTÉ » INCLUT LA
SOCIÉTÉ, SES DIVISIONS, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS
APPARENTÉES, Y COMPRIS LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS CAUSE, DE MÊME QUE LEURS
ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES,
ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE ET FOURNISSEURS TIERS
RESPECTIFS.
LE PRÉSENT ARTICLE
DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE LA PRÉSENTE
CONVENTION.
En utilisant le
site, vous convenez par les présentes d’indemniser la société, de la défendre
et de la dégager de toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages,
dommages-intérêts, responsabilités et réclamations ainsi que des frais et
dépenses connexes de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation,
les honoraires d’avocat raisonnables) engagés par elle par suite d’une
réclamation liée à votre utilisation du site ou s’y rapportant. La société
peut, à ses frais, assumer seule sa défense et exercer seule le contrôle à l’égard
de toute question qui serait visée par votre engagement d’indemnisation, et
vous ne devez en aucun cas régler quelque question que ce soit sans obtenir le
consentement écrit de la société.
POUR LES BESOINS
DU PRÉSENT ARTICLE, L’EXPRESSION « LA SOCIÉTÉ » INCLUT LA
SOCIÉTÉ, SES DIVISIONS, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS
APPARENTÉES, Y COMPRIS LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS CAUSE, DE MÊME QUE LEURS
ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES,
ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE ET FOURNISSEURS TIERS
RESPECTIFS.
LE PRÉSENT ARTICLE
DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE LA PRÉSENTE
CONVENTION.
23.
Absence de tiers bénéficiaire
Vous convenez que
vous êtes la seule personne pouvant faire appliquer la présente convention
auprès de la société, réclamer des dommages‑intérêts à celle‑ci, ou obtenir
d’elle une mesure de redressement concernant les présentes modalités et
conditions. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, vous
convenez de vous abstenir d’accorder à toute personne le droit de présenter à
la société des dommages‑intérêts ou d’autres pertes subis par une telle
personne même si celle‑ci est, directement ou indirectement, bénéficiaire d’un
droit ou d’un produit accordé ou fourni aux termes des présentes modalités et
des conditions.
24.
Modification des présentes
modalités et des conditions / renonciation
La société se
réserve le droit de modifier les présentes modalités et conditions à tout
moment en affichant la version modifiée de celles‑ci sur le site. La première
fois que vous achèterez des produits sur le site après que les modifications
auront été apportées aux présentes modalités et conditions, vous recevrez un
avis vous informant des modifications et vous devrez indiquer votre
consentement à celles‑ci. Il vous incombe de prendre connaissance des présentes
modalités et conditions chaque fois que vous achetez des produits. La
renonciation à une modalité ou à une condition des présentes n’est pas
considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette modalité ou à
cette condition, ni à une autre modalité ou à une autre condition. Les
renonciations effectuées par la société doivent être faites par écrit et
signées par l’un de ses représentants dûment autorisés.
25.
surveillance
La société peut
surveiller l’accès au site (et à ses autres sites Web) et les autres activités
entourant le site (et ses autres sites Web) et intervenir dans ces activités.
Toutefois, elle ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet
égard. Vous acceptez la surveillance et l’intervention éventuelles de la
société.
26.
liens vers d’autres
sites Web
Les liens et les
renvois vers d’autres sites Web ne sont fournis qu’à titre informatif. La
société n’a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement,
les autres sites Web accessibles par de tels liens, ni l’information ou le
matériel qui y est affiché, ni leur accessibilité, et décline toute
responsabilité à l’égard des autres sites Web, de l’information ou du matériel
qui y est affiché, ou des produits ou des services qui y sont offerts. Il vous
est interdit de créer un lien sur d’autres sites Web menant au site sans
l’autorisation expresse de la société. Pour obtenir cette autorisation, contactez-nous ici.
27.
modification du site;
droits réservés
La société peut, à sa seule appréciation et sans préavis, supprimer
ou modifier le site ou tout aspect de celui-ci, y compris, sans limitation, son
contenu, ses propriétés ou ses heures d’accessibilité, et en suspendre ou en
interrompre l’utilisation sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard
de tiers. La société peut également imposer des règles et des restrictions à
l’égard de l’utilisation du site ou restreindre votre accès à une partie ou à
l’ensemble du site sans préavis ni responsabilité. Tous les droits qui ne sont
pas expressément accordés dans les présentes modalités et conditions sont
réservés à la société.
28.
Force majeure
Si, en raison d’un
cas de force majeure, la société tarde à exécuter ou à respecter en totalité ou
en partie ses obligations aux termes des présentes modalités et conditions, ou
est incapable de le faire en totalité ou en partie, elle est dégagée de sa
responsabilité et ne subit aucun préjudice découlant de son défaut d’exécution
ou de conformité, dans la mesure où son incapacité a été causée par un cas de
force majeure. En cas de force majeure, la société déploie des efforts
raisonnables sur le plan commercial pour remédier à la situation et éliminer la
cause de son incapacité d’exécution. L’expression « force majeure »
s’entend de tout événement qui échappe à la volonté raisonnable de la société,
y compris les suivants : les incendies, les inondations, les séismes, les
éléments ou les actes de la nature; les défauts ou les retards de tiers; les
pannes ou les défaillances d’Internet et/ou des télécommunications; les actes
de guerre, le terrorisme, les rébellions ou les révolutions au Canada; les
émeutes, les désordres civils ou les actes de désobéissance civile; les actes
de vandalisme ou d’autres actes illégaux; ou d’autres événements similaires.
29.
Lois applicables
Le site est administré par la
société à partir de ses bureaux de Montréal, au Canada, et les présentes modalités
et conditions, le site, l’utilisation de celui-ci et toute opération effectuée
sur celui-ci ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de
Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans
égard aux principes de conflit de lois. Vous convenez que l’achat et la vente
de produits effectués au moyen du site ainsi que l’ensemble des communications,
des transmissions et des opérations associées au site sont réputés être
survenus dans la province de Québec, et, par les présentes, vous et la société
reconnaissez chacun irrévocablement la compétence non exclusive des tribunaux
de la province de Québec et que ces tribunaux sont les plus appropriés pour
entendre tout différend découlant de votre utilisation du site et des présentes
modalités et conditions ou s’y rapportant.
30.
Dissociabilité
Les modalités et les
conditions des présentes qui sont jugées non exécutoires par le tribunal
compétent d’un territoire donné sont limitées ou supprimées dans la mesure
minimale nécessaire, et les modalités et les conditions qui restent demeurent
autrement pleinement en vigueur.
31.
territoire visé
La société ne fait
aucune déclaration selon laquelle le matériel, l’information ou les produits
présentés sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci seraient appropriés ou
offerts à d’autres endroits ou dans d’autres territoires que le Canada. Celui
qui choisit d’accéder au site à partir d’autres endroits ou territoires le fait
de son propre chef et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans
la mesure où celles-ci sont applicables.
32.
Cession
Les présentes
modalités et conditions peuvent être cédées en totalité ou en partie par la
société, en tout temps et à son gré. Elles ne peuvent être cédées par vous.
33.
Application
Les présentes
modalités et conditions lient les parties aux présentes et leurs successeurs et
ayants cause respectifs et s’appliquent à leur profit.
34.
absence de renonciation
Le fait que la
société ne fasse pas valoir une disposition des présentes modalités et
conditions ou ne donne pas suite à un manquement ou à un défaut de votre part
ou de la part d’une autre partie aux présentes modalités et conditions ne
signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de faire valoir les présentes
modalités et conditions ou de donner suite à des manquements ou à des défauts
semblables.
35.
Communications et avis
Par les présentes, vous autorisez la
société à remettre toute communication, y compris, sans limitation, les
renseignements concernant les produits, l’établissement des prix, la
facturation et le paiement, à votre adresse de courrier électronique ou adresse
postale (que vous avez indiquée dans chacun des cas au cours du processus
d’inscription sur le site), au gré de la société et par tout moyen, y compris
par courrier électronique. Les communications électroniques sont réputées avoir
été reçues à la date de leur envoi (ou le jour ouvrable suivant si elles sont
envoyées après les heures d’ouverture), sauf si la société reçoit un avis
d’échec de transmission.
36.
résiliation
La société se
réserve le droit, à sa seule appréciation, de vous interdire l’accès à la
totalité ou à une partie du site, avec ou sans préavis.
37.
rubriques
Des rubriques sont
incluses aux présentes uniquement pour en faciliter la consultation et n’ont aucune
incidence sur l’interprétation des présentes modalités et conditions.
38.
Contactez‑nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez
communiquer avec nous par courriel au ■ missionhifi@jamindustries.com.
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